1.OBJET/

Ces conditions générales de vente ont pour objet de détailler les droits et obligations des parties suivantes :

• La « société » dénommée Jeanne & Eugénie, dont la raison sociale est

Aline NICOLAS, Entrepreneur Individuel

Et dont le siège est situé au 7 Allée du Lac, 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC,

Inscrite au RCS sous le numéro 501940316

Et

• Le « client » dénommé l’acheteur.

2.CONSENTEMENT/

En commandant un produit sur le site jeanneeteugenie.com, l’acheteur déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente.

Jeanne & Eugénie se réserve le droit de modifier celles-ci à tout moment. Toutefois, les conditions générales de vente applicables à l’acheteur sont celles qui lui sont soumises à la date de sa commande.

3.PRODUITS/

Chaque produit est unique et créé à la main dans notre atelier et ce, après validation et paiement de votre commande.

Nous mettons tout en œuvre pour que votre article vous apporte entière satisfaction et soit le plus fidèle possible à la photo sur le site et ce, en utilisant les même fleurs, feuillages ou accessoires qui le composent, dans les mêmes proportions et selon un savoir-faire identique.

Néanmoins, il est possible de remarquer de petites différences de forme, coloris ou taille ; ceci étant dû au caractère « vivant » et non manufacturés des végétaux stabilisés ou séchés.

Les mesures notamment des bouquets, sont données à titre indicatif et peuvent varier très légèrement.

Les caractéristiques « produit » (type de fleurs, feuillages, métal ou matières utilisés…) sont détaillées sur la page de chaque article. Il appartient à l’acheteur d’en prendre connaissance avant toute commande.

Certaines fleurs stabilisées sont teintées. Bien que nous apportions le plus grand soin à minimiser les éventuelles déteintes, il appartient à l’acheteur de les manipuler avec prudence. Jeanne & Eugénie ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de toute dégradation sur des biens matériels tels que vêtements, accessoires, sacs…cette liste étant non restrictive.

Les produits qui sont en rupture de stock sont clairement indiqués comme tels sur le site. Néanmoins, si ce n’était pas le cas et que cela entrainait la commande d’un de ces dit articles, Jeanne & Eugénie s’engage à informer l’acheteur de cette rupture et ce, dans les plus brefs délais. Une création alternative pourra lui être proposée ou un remboursement effectué.

Tous nos articles, bouquets, accessoires et bijoux sont soigneusement emballés et protégés avant expédition.

4.TARIFS/

Les prix des produits sont indiqués en Euros, hors frais de livraison. Il s’agit de prix nets, la TVA n’est pas applicable conformément à l’art. 293-B du CGI.

Les articles sont facturés au prix en vigueur affiché sur le site au jour de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation du panier. Les produits demeurent la propriété de Jeanne & Eugénie jusqu’au paiement intégral du montant de la commande.

Les prix sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité que d’être modifiés sur le site.

 5.COMMANDE/

Les différentes étapes à suivre pour conclure une commande par voie électronique sur le site jeanneeteugenie.com sont les suivantes :

• Sélection des produits et placement dans le panier
• Validation du panier
• Saisie des données personnelles
• Vérification du panier et des données
• Acceptation des CGV
• Validation et paiement de la commande

L’acheteur accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve contractuelle entre lui et la société Jeanne & Eugénie.

Dans le cadre d’une mise à jour, de maintenance, ou de diverses modifications …entrainant temporairement ou définitivement la fermeture du site ; Jeanne & Eugénie donnera uniquement suite aux commandes d’articles passées avant la date de suspension ou fermeture, et qui auront été validées, payées et pour lesquelles le client aura reçu confirmation.

Dans la cas contraire, Jeanne & Eugénie procèdera à un remboursement.

6.PAIEMENT/

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

Le règlement s’effectue selon les moyens suivants :

• Par carte bancaire (carte bleue, Visa®, Mastercard®)
• Par lien sécurisé sur demande et notamment en cas de commande de création personnalisée
• Par virement bancaire

Veuillez noter que si vous commandez depuis un pays qui n’est pas soumis à l’Euro, cela peut entraîner des frais interbancaires facturés par votre banque.

7. EXPEDITION/

Tous nos articles sont réalisés à la commande et de façon artisanale dans notre atelier. Ceci entraîne un délai de fabrication pouvant aller de 5 (cinq) jours ouvrés en période creuse jusque 15 (quinze) jours ouvrés en période dite haute ; ces délais pouvant être allongés notamment en cas de rupture chez nos fournisseurs.

L’acheteur sera notifié au plus tôt de tout retard éventuel sur l’expédition de sa commande. Si l’évènement est programmé dans un futur proche (moins de 15 jours ouvrés après la commande), il appartient à l’acheteur de nous prévenir à validation de sa commande afin que nous puissions répondre au mieux aux impératifs de dates.

8.LIVRAISON/

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont ceux fournis par nos prestataires de services. Ils sont compris, pour la France métropolitaine, entre 2 à 7 jours ouvrés selon le mode de livraison et le prestataire choisi.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Jeanne & Eugénie ne saurait donc être tenue pour responsable, ni redevable d’aucun remboursement ou dommages et intérêts à l’acheteur en cas d’allongement de ces derniers.

La livraison peut s’effectuer selon les moyens suivants :

• Par remise en mains propres directement à notre atelier, sur RDV
• Par envoi à l’adresse postale indiquée par l’acheteur au moment de la commande
• Par envoi en point relais sélectionné par l’acheteur au moment de la commande

Nos frais de livraison sont compris entre 6.50 € et 20.90 € selon le territoire et les options choisies. Nous livrons en France métropolitaine, en Europe et dans les Dom Tom.

L’acheteur est informé que les éventuels frais de douane ne sont pas inclus dans les frais de port et restent intégralement à sa charge.

Les frais d’expédition sont gratuits à partir de 120€ d’achat. En dessous, le montant des frais de livraison est clairement indiqué au moment de la passation de commande.

Pour toute livraison, l’acheteur doit vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit. Jeanne & Eugénie ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences induites en termes de retard ou en cas d’erreur de livraison. Ainsi, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

Le non retrait d’une commande est du ressort de l’acheteur et ne saurait constituer de sa part un motif valable de demande de remboursement ou d’un quelconque dédommagement.

9.RECLAMATION/

Si à réception du ou des colis, l’acheteur constate que l’emballage présente des traces d’ouverture ou est détérioré, il doit automatiquement émettre une réserve manuscrite avec signature auprès du livreur sur le bon de livraison.

En cas d’articles volés ou abîmés lors du transport, l’acheteur devra notifier dans les 72 (soixante-douze) heures suivant la réception des articles, par courriel ou par courrier AR, la liste du ou des articles défectueux accompagnés de preuves photographiques des dits articles ET du carton d’emballage afin que nous puissions porter réclamation à nos prestataires et déclencher un remboursement auprès de l’acheteur pour les dits articles.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Jeanne & Eugénie de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur, les articles étant alors considérés arrivés conformes ou/et non manquants.

10.DROIT DE RETRACTATION/

Si à réception de sa commande, l’article ne donne pas entière satisfaction à l’acheteur, celui dispose d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours, conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la Consommation. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande par l’acheteur.

Le ou les articles doivent être retournés en envoi suivi, non portés et dans leur emballage d’origine afin de garantir leur intégrité et protection durant le transport. Tout retour doit préalablement être notifié par email à creations.je@gmail.com, en nous communiquant le numéro de suivi. A réception de l’article, un remboursement sera initié.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Jeanne & Eugénie de toute responsabilité.

Exception est faîte pour les articles personnalisés ou les créations réalisées sur mesure, à la demande de l’acheteur qui ne pourront être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation.

11.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES/

Lors de votre commande, nous collectons des données personnelles qui sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Nous recueillons les données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que les données relatives à la commande : numéro de la transaction, détail et montant des achats. Ces données sont conservées pour une durée de 5 (cinq) ans.

Les données relatives aux moyens de paiement sont du ressort de nos prestataires de paiement et ne sont pas collectés par Jeanne & Eugénie.

Les sous-traitants chargés de la livraison, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de l’acheteur si besoin.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou d’opposition sur ses données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courriel à la société Jeanne & Eugénie : creations.je@gmail.com

12.FORCE MAJEURE/

En cas de non-exécution ou retard d’exécution des conditions générales de vente décrites ci-dessus et ceci, dû à un problème de force majeure, la responsabilité de Jeanne & Eugénie ne sera aucunement engagée.

Art 1218 du Code Civil : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. »

13.LITIGE/

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Nous vous invitons en premier lieu à nous contacter soit par courrier, soit par email afin qu’une solution puisse vous être apportée dans les plus brefs délais.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur ce site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND